Conditions Générales de Vente

 

Conciergerie de location courte durée

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Symbioz conciergerie, ci-après « le Prestataire », fournit des services de conciergerie liés à la location courte durée à des clients particuliers, ci-après « le Client ».

2. Identification du prestataire

• Nom / Raison sociale : Symbioz conciergerie

• Forme juridique : Auto-entrepreneur

• Adresse : 287 impasse de la falaise 76280 Heuqueville

• Email : contact@symbioz-conciergerie.fr

• Numéro SIRET : 91027948800019

3. Description des services

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

• Check-in et check-out des locataires

• Remise et récupération des clés

• Ménage et blanchisserie

• Assistance aux voyageurs

• Création des annonces (selon formule choisie)

Les services sont détaillés dans un devis ou contrat spécifique remis au Client.

4. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• acceptation du devis par le Client

• et signature du contrat ou confirmation écrite (email inclus)

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs peuvent être :

• forfaitaires

• ou calculés à la prestation (ex : ménage, check-in)

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations seront facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• virement bancaire

• délai de paiement : à réception de la facture

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

7. Obligations du client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes

• garantir l’accès au logement dans les conditions prévues

• assurer que le logement est conforme aux normes de sécurité et de décence

• souscrire une assurance habitation couvrant la location courte durée

8. Obligations du prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• fournir les services avec diligence et professionnalisme

• respecter les instructions du Client

• informer le Client de toute difficulté rencontrée

9. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

• dégradations causées par les locataires

• vol ou perte d’objets

• mauvaise utilisation du logement par les occupants

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.

13. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute commande de prestation.